Conditions Générales de Vente (CGV) – OTOP

1. Informations légales de la société
OTOP
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)


Capital social : 1 000,00 €


SIREN : 939 657 110


SIRET (siège) : 939 657 110 00010


Numéro RCS : 939 657 110 R.C.S. Salon-de-Provence


Greffe d’immatriculation : Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence


Date d’immatriculation au RCS : 23/01/2025


Inscription au RNE : INSCRIT


Numéro de TVA intracommunautaire : FR22939657110


Code NAF / APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)


Activité principale : Achat et vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation), et notamment de produits textiles et objets personnalisés.


Domaine d’activité : Commerce de détail (hors automobiles et motocycles)


Convention collective supposée : Vente à distance – IDCC 2198


Date de clôture d’exercice comptable : 31/12/2025


Siège social et établissement principal :
 52 Rue des Petouses, 13800 ISTRES


Date de création : 07/01/2025


Nom commercial : OTOP



2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la société OTOP à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de OTOP.

3. Devis et commande
3.1. Devis
Tout devis est facturé 30 € HT.


Cette somme est déduite du montant de la commande en cas de validation.


Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de son émission.


3.2. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (signature du devis, bon de commande, ou validation électronique).


Un acompte de 50 % du montant TTC de la commande est exigé au moment de la validation. La production ou la réservation ne débute qu’après encaissement effectif de cet acompte.


Le solde est exigible avant la livraison ou la pose, sauf accord particulier.


Dans le cadre d’un retrait en atelier, la marchandise ne pourra être remise au Client tant que le solde de la commande n’aura pas été intégralement réglé.


Toute commande à distance devra être réglée intégralement en amont avant tout lancement en production.


3.3. Sous-traitance
 OTOP se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants de son choix pour l’exécution des prestations, sans devoir en informer ni obtenir l’accord du Client.

4. Livraison et conditions d’exécution
4.1. Livraison
Les frais de livraison sont soumis aux conditions du transporteur choisi.


OTOP ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, vols ou dégradations survenus lors du transport.


En cas de demande spécifique (assurance complémentaire, service particulier de livraison…), le Client devra en faire la demande expresse. Ces frais lui seront facturés en supplément.


4.2. Conditions de pose
Pour toute intervention de pose ou de réparation, le Client ou un représentant légal doit être présent.


Pour les surfaces vitrées, celles-ci doivent être nettoyées le jour même de la pose, au plus tard 1 heure avant l’intervention.


À défaut, OTOP facturera un forfait de 40 € HT/heure de nettoyage, toute heure entamée étant due.


En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’installation à risque (électrique, structurelle, fonctionnelle), OTOP se réserve le droit d’annuler et de reporter l’intervention.


4.3. Majoration horaire
Toute intervention réalisée en dehors des horaires d’ouverture (09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00, du lundi au vendredi) fera l’objet d’une majoration de 30 % sur le montant du projet.


Toute demande de traitement prioritaire fera l’objet d’une majoration de 50 %.



5. Garanties et responsabilités
5.1. Textile
Les textiles personnalisés proposés par OTOP offrent en moyenne une tenue de lavage de 90 lavages en machine à l’envers à 40 °C.


OTOP ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation prématurée du textile ou du marquage dans les cas suivants :


Utilisation de produits de lavage non adaptés,


Conditions de travail ou d’environnement inappropriées (exposition à des substances corrosives, conditions de tension ou frottements anormaux, etc.).


5.2. Enseignes et signalétiques
Les enseignes lumineuses sont garanties 1 an pour leur partie LED, hors cas de force majeure ou dysfonctionnement extérieur indépendant de OTOP.


En cas d’utilisation de produits abrasifs ou non conseillés pour le nettoyage, entraînant une détérioration du support, OTOP ne pourra être tenue responsable.


Les durées de tenue des impressions et marquages sont données à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un dédommagement.


5.3. Limitation de responsabilité
 OTOP ne pourra être tenue responsable :
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’un usage inapproprié des produits,


Des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.),


Des retards causés par des prestataires extérieurs, sous-traitants, ou cas de force majeure.



6. Prix et facturation
Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT).


Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur.


Toute heure de main-d’œuvre entamée est due dans son intégralité.


En cas de modalités de paiement échelonnées ou via un service bancaire (ex. financement, leasing…), tous les frais bancaires sont à la charge du Client et facturés en sus.



7. Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre mode accepté par OTOP.


Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard fixées à trois fois le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT par facture impayée.



8. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de OTOP jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison ou la pose.

9. Rétractation et annulation
Toute annulation de commande par le Client devra être confirmée par écrit. L’acompte versé reste acquis à OTOP à titre de dédommagement.

10. Force majeure
OTOP ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, intempéries, grèves, pannes électriques, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de OTOP.